CGV

Conditions générales de vente



1. Champ d'application

1.1. Ces présentes conditions générales de vente (« CGV ») réglementent la relation juridique entre STYLEBOP GmbH (« nous », ou « STYLEBOP ») et vous en tant qu'utilisateur de la plateforme en ligne de STYLEBOP sous le domaine stylebop.com ainsi que tous les autres sous-domaines (« stylebop.com ») appartenant à ce domaine nommé STYLEBOP.com. Vous pouvez télécharger les CGV en cours de validité à tout moment par le biais d'un lien sur le site stylebop.com. Ces conditions sont applicables indépendamment si vous êtes un consommateur, une entreprise ou un commerçant.

1.2. Toutes les livraisons, services et offres sur stylebop.com sont exclusivement basées sur ces modalités et conditions. Des termes et conditions différentes à ces conditions générales de vente ne sont pas applicables par l´utilisateur si celles-ci ne sont pas expressément confirmées par écrit par STYLEBOP.




2. Conclusion du contrat

2.1. La présentation de produits sur stylebop.com ne représente pas une offre définitive de STYLEBOP pour conclure un contrat d'achat, mais est simplement une invitation non contraignante pour commander de la marchandise sur stylebop.com. L'offre sur stylebop.com est exclusivement destinée aux utilisateurs adultes.

2.2. Votre sélection de marchandises à acheter est d'abord recueillie dans un panier virtuel. Après avoir entré vos informations de paiement et d´expédition, veuillez faire une offre définitive à STYLEBOP dans le but de conclure un contrat d'achat des produits se trouvant dans le panier en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Vous avez la possibilité de vérifier vos informations et de corriger celles-ci ou de les compléter si nécessaire avant l’achat final.

2.3. Après avoir cliqué sur le bouton « Acheter maintenant », nous vous envoyons immédiatement par e-mail une confirmation de votre commande à l'adresse spécifiée par vous-même (e-mail de confirmation). Dans une confirmation comme celle-ci, il ne s´agit pas d´une acceptation obligatoire de la commande, sauf si celle-ci est aussi explicitement confirmée par nous, en plus de la confirmation de l'acceptation de la commande.

2.4. Le contrat de vente entre STYLEBOP et vous est conclu lorsque STYLEBOP accepte votre offre dans les deux semaines suivant la réception de votre commande par le biais d´une déclaration explicite par e-mail (déclaration d´acceptation). Seulement lorsque l´accès à cette déclaration d'acceptation est réceptionné, le contrat de vente est conclu. L'envoi de la marchandise commandée et la confirmation de l'envoi à l'adresse de livraison donnée par vous-même sont égales à une déclaration expresse de l'acceptation par STYLEBOP ; ceci n’entre pas en vigueur si vous avez choisi le paiement anticipé, le cas échéant.

2.5. Si nous ne sommes pas dans la mesure d´effectuer la livraison de la marchandise commandée par vos soins, dans le cas où la marchandise ne serait plus en stock ou endommagée, l'accord d'achat avec STYLEBOP ne sera pas conclu. Nous vous informerons immédiatement par e-mail et vous rembourserons immédiatement l'indemnisation de services déjà reçus.

2.6. STYLEBOP ne prévoit pas le stockage séparé du texte du contrat. Le contenu du contrat de vente avec STYLEBOP résulte de la confirmation par e-mail et la déclaration d'acceptation ainsi que des présentes conditions de vente.




3. Livraison et réservation de paiement anticipé

3.1. STYLEBOP peut être en droit d’effectuer des livraisons partielles si celles-ci sont acceptables pour vous.

3.2. Sauf indication contraire sur stylebop.com, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous nous avez donnée lors de votre commande dans les 1 à 5 jours ouvrables suivant l'ordre de paiement à votre banque (avec le type de paiement anticipé) ou après la conclusion du contrat. Pour les livraisons en Russie, la livraison peut durer de 3 à 8 jours ouvrables.

3.3. Vous trouverez sous www.stylebop.com/customerservice une liste de tous les pays livrés par notre entreprise (pays de livraison) ainsi que les informations spécifiques aux conditions de livraison de ces pays. En outre, notre service clientèle se tient à votre disposition pour toute autre question à l’adresse e-mail customercare@stylebop.com.

3.4. Si vous désirez une livraison dans un pays hors de l'Union Européenne (« pays tiers ») des droits de douane et autres taxes peuvent s’appliquer au montant de la commande une fois que les marchandises achetées ont atteint le pays de livraison. STYLEBOP n'a dans ce cas-là aucune influence.

Vous trouverez sous www.stylebop.com/customerservice une liste de nos pays de livraison avec la spécification si les taxes de transport, d´importation ainsi que les droits de douane sont inclus dans le prix d'achat spécifié par Stylebop.com (par ex, la livraison est effectuée sur une base DDP ; DDP = rendu droits acquittés) ou si ces frais sont pris en charge par vous-même (c.-à-d. si la livraison est effectuée sur une base DDU ; DDU = rendu droits dus).

Si vous ne payez pas, dans le cas d´une livraison sur la base de DDU, les taxes de vente applicables à l'importation, les droits de douane et autres taxes, STYLEBOP se réserve le droit de vous facturer les coûts supplémentaires qui en résultent.

En outre, nous vous recommandons de vous informer pour chaque expédition vers un pays tiers auprès des autorités compétentes concernant les taxes et droits de douane éventuels.

Pour les commandes des utilisateurs avec un domicile ou un siège social en dehors de l'Allemagne ou si la preuve d'un risque de perte de paiement est justifiée, STYLEBOP se réserve le droit de livrer seulement après réception du paiement et de facturer en plus des frais d'expédition en vigueur (réservation anticipée). Si nous profitons de cette réserve de paiement par avance, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence conformément à la clause 3.2, avec le paiement du prix de vente et éventuellement les frais d´expédition.




4. Prix et frais d’expédition

4.1. Tous les prix mentionnés sur stylebop.com pour l’envoi vers un pays de l'Union Européenne, incluent la TVA mais excluent les frais de port. Si lors de la livraison, le pays en question ne fait pas partie d’un des pays de l’Union Européenne (« pays tiers ») alors les prix de stylebop.com peuvent comporter des frais de droits de douane et autres taxes conformément au paragraphe 3.4.

4.2. Le montant des frais de port dépend de la destination et du mode de livraison que vous choisissez et peut être consulté à tout moment sur www.stylebop.com/customerservice. Le prix de vente, y compris les informations fiscales, ainsi que les méthodes d'expédition disponibles et leurs coûts seront également affichés pendant le processus de commande pendant l'étape "Détails de la commande / adresse de livraison" avant la finalisation de la commande.

4.3. Si STYLEBOP effectue votre commande conformément à l'article 3.1. par le biais de livraisons partielles, des frais d'expédition vous seront facturés seulement pour la première livraison partielle.

4.4. Si vous résiliez votre déclaration de contrat par le biais de votre droit de rétractation conformément à l'article 6.1., vous pourrez obtenir, selon les conditions nommées par Stylebop.com, un éventuel remboursement des frais d'expédition déjà payés.




5. Condition de paiement, paiement avec bon d’achat, compensation et droit de rétention

5.1. STYLEBOP vous propose différents moyens de paiement pour vos achats (par ex. paiement anticipé, PayPal, Sofort – virement bancaire en ligne, paiement par carte bancaire ou paiement en espèces à la livraison), ce qui ne veut pas dire que certains ou tous les modes de paiement vous sont toujours proposés. Si le traitement des paiements est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement externe (par ex. PayPal, ou dans le cas du paiement anticipé), alors le traitement du paiement sera finalisé selon les conditions d'utilisation et de vente dépendantes du prestataire de système respectif. La date de paiement est de 5 jours après la date de facturation.

5.2. Si vous êtes en possession d'un bon d’achat valide de stylebop.com (par ex. bon d’achat cadeau ou code promotionnel), vous pouvez, sous réserve de conditions spécifiques au rachat de bon d’achat (selon les mesures suivantes) effectuer les actions suivantes :

  • Pour échanger un coupon, le code promotionnel doit être entré lors du processus de la commande dans le champ approprié. Un rachat du bon n’est pas possible après l’envoi de la commande.
  • Si la valeur de la commande est supérieure à la valeur du bon d’achat, vous devez sélectionner pour le paiement de la différence du montant un autre moyen de paiement offert conformément à l'article 5.1.
  • Si le bon d’achat a une période de validité, le coupon ne peut être racheté que pendant cette période.
  • Un paiement en espèces de la valeur du coupon n’est pas possible.
  • Pour les bons cadeaux, les conditions suivantes sont applicables :
    Le bon d’achat peut être utilisé sur stylebop.com pour tous les produits présentés et les autres offres payantes. Si la valeur de la commande est inférieure à la valeur du coupon, vous pouvez utiliser à nouveau le coupon pour votre prochain achat jusqu'à ce que le montant du coupon soit complètement épuisé.
    Dans le cas où vous résiliez le contrat de vente d’un paiement total effectué avec un coupon, STYLEBOP peut restaurer la valeur du bon pour le prix d'achat des produits. Si vous avez payé la commande avec une différence, nous vous rembourserons d´abord le montant payé en trop.
    Le bon ne peut être racheté par le destinataire que dans le cadre spécifié de l´achat du coupon effectué pour la personne donataire.
  • Pour les codes promotionnels :
    Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, sont non transférables et ne peuvent être crédités que pour la valeur d'une commande et non pour les coûts d'expédition ou d'autres coûts éventuels.
    STYLEBOP décide exclusivement quant à la création des codes promotionnels.

En outre, le paiement avec coupons suit les conditions spécifiques aux coupons ou aux actions promotionnelles de STYLEBOP, communiquées dans le cadre de l'acquisition de coupons ou de promotions valables. Dans le cas où les conditions respectives au bon d’achat différeraient de celles des conditions générales de vente, les conditions des bons d´achat sont prioritaires à celles des conditions générales de vente.

5.3. Vous ne pouvez prétendre à des compensations de la part de STYLEBOP seulement si vos demandes ont été légalement reconnues, sont sans équivoque ou que vos revendications sont légalement établies ou incontestées ou s´il s´agit de défauts ou de demandes reconventionnelles du même contrat.

5.4. Vous pouvez exercer un droit de rétention vis-à-vis de STYLEBOP seulement si votre demande reconventionnelle provient du même contrat d'achat.




6. Droit de rétractation

6.1. Si vous avez agi en tant que consommateur lors de la conclusion du contrat entre vous et STYLEBOP, vous pouvez utiliser le droit de rétractation légal suivant :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans motif.

Ce délai est fixé à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, lequel n´est pas le transporteur, est en possession de la dernière marchandise.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat moyennant une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par voie postale, fax ou courrier électronique) à l’adresse STYLEBOP Gmbh, Maria-Merian-Straße 7, 85521 Ottobrunn/Munich; ou par téléphone au +49 89 2737 189 0, par e-mail : customercare@stylebop.com) Vous pouvez également remplir et envoyer le formulaire type de rétractation ou une autre déclaration explicite.

Pour garantir le respect du délai de rétractation, il suffit que la notification de l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous devons vous rembourser sans délai et au plus tard sous quatorze jours tous les paiements que vous avez effectués en notre faveur, y compris les frais d´expédition (à l´exception des frais supplémentaires dus à un mode de livraison autre que la livraison standard que nous offrons), et ce à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre résiliation du présent contrat. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que vous avez utilisé au moment de la transaction initiale, sauf stipulation contraire expressément convenue avec vous. Aucune contrepartie ne vous sera réclamée en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu´à réception des marchandises retournées ou jusqu´à ce que vous établissiez la preuve du retour des marchandises, selon l’événement qui se produit en premier.

Vous devez immédiatement retourner les marchandises au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous avez expédié les marchandises avant l´expiration des quatorze jours.

Nous ne prenons pas en charge les frais de retour des marchandises.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que dans la mesure où cette perte de valeur est imputable à une manipulation non nécessaire pour s´assurer de la nature, de la qualité et du bon fonctionnement des marchandises.

Vous trouverez le formulaire de droit de rétractation ici.

6.2. Ce droit de rétractation n’est valable que pour les contrats de livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication nécessite un choix individuel ou une décision par vous-même ou qui sont clairement adaptés à vos besoins personnels (conformément au paragraphe § 312g 2 BGB, Code civil allemand); celui-ci expire prématurément dans les contrats pour la livraison de biens scellés qui ne conviennent pas pour des raisons de santé ou d'hygiène lorsque leur protection a été enlevée après la livraison.

6.3. Offre de dédommagement des frais de retour par STYLEBOP
Si vous exercez votre droit de rétractation décrit ci-dessus, STYPLEBOP vous offre volontairement la prise en charge des frais de retour. Cette offre est soumise à la condition que vous retourniez la marchandise conformément aux instructions jointes à chaque livraison avec les partenaires logistiques qui sont mentionnés sur le site de STYLEBOP. Dans le cas contraire, les coûts directs de retour devront être pris en charge par vous-même selon le paragraphe 6.1.
Cette offre volontaire de rembourser les frais de retour par STYLEBOP n’affecte naturellement pas vos droits et actions et en particulier votre droit de révocation légal conformément à l'article 6.1.




7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent jusqu'au paiement intégral du prix d‘achat la propriété de STYLEBOP.




8. Garantie

8.1. STYLEBOP est responsable des défauts de matériels ou de vices de droit des produits livrés conformément à la réglementation en vigueur applicable, en particulier, conformément aux paragraphes §§ 434 ff du BGB (Code civil allemand). Le délai de prescription de garantie pour les réclamations est de deux ans et commence à la livraison de la marchandise.

8.2. Les garanties de vente données par STYLEBOP pour certains produits ou articles et accordées par les fabricants pour certaines garanties s’appliquent en plus des réclamations basées sur des défauts matériels ou vices de produits selon la section 8.1. Les détails de l’étendue de ces garanties découlent le cas échéant, des conditions de garantie qui accompagnent les produits.




9. Responsabilité

9.1. STYLEBOP est responsable envers vous pour tous les cas de responsabilité contractuelle et non contractuelle pour négligence grave, conformément aux dispositions juridiques d'indemnisation ou au dédommagement de vaines dépenses.

9.2. STYLEBOP est responsable -dans la mesure où aucune réglementation divergente n'est fixée selon la section 9.3 -uniquement pour la violation d'une obligation contractuelle dont la réalisation est essentielle à la bonne exécution du contrat. Vous pouvez, soit en tant qu’utilisateur soit en tant qu’acheteur, vous attendre à voir régulièrement respectées ces obligations, dites obligations cardinales, à savoir limiter l'indemnisation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue aux dispositions du paragraphe 9.3.

9.3. La responsabilité de STYLEBOP pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en vertu de la Loi sur la responsabilité des produits ne sera pas affectée à la limitation de responsabilité et exclusions susmentionnées.




10. Droits d'auteur

Veuillez noter que le contenu de stylebop.com, en particulier les contenus visuels, les logos, les informations des fabricants et textes, sont généralement protégés par le droit d'auteur et / ou le droit des marques. Toute utilisation de ce contenu qui va au-delà de l'utilisation prévue par STYLEBOP, peut porter atteinte aux droits de STYLEBOP et de Tiers et peut entraîner des conséquences juridiques, telles que des mesures d´injonctions ou des dommages et intérêts.




11. Loi applicable et juridiction

11.1. Les présentes CGV sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez conclu un contrat d'achat avec STYLEBOP en tant que consommateur, les dispositions obligatoires relatives à la protection des consommateurs sont également applicables en vigueur dans l'État où vous avez votre résidence habituelle, à condition que ceux-ci vous donnent une protection accrue.

11.2. Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou d’un patrimoine public et si vous avez votre résidence principale en Allemagne au moment de la commande, alors la compétence juridique du siège de STYLEBOP sera Munich. Les dispositions légales prévues par la loi sont appliquées pour la juridiction locale et internationale.




12. AVIS CONSOMMATEUR DANS L'UNION EUROPÉENNE

La Commission Européenne a établi une plateforme en ligne dans le but de résoudre les litiges consommateurs sans avoir à faire appel à un avocat (plateforme RLLC). Vous pouvez accéder à la plateforme sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas dans l'obligation et nous ne participerons pas à une procédure de conflit devant un bureau des plaintes de consommateur. Notre adresse e-mail : customercare@stylebop.com




Novembre 2016, © STYLEBOP.com
Conditions générales de vente (PDF)